J.O. Numéro 33 du 8 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02175

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Arrêtés du 25 janvier 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0110047A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 janvier 2001 :
Mme Sever (Micheline), épouse Vergnaud, agente administrative de 1re classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Guéret, en remplacement de Mme Soltani (Nathalie), épouse Pruvost ;
M. Marcon (Michel), greffier du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenu dans les fonctions de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Guéret.